Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Miaro SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 943 752 709, dont le siège social est situé 19 rue des Monts, 10180 Saint-Benoît-sur-Seine, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://miaro.net/.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Miaro.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site https://miaro.net/, dans la limite des stocks disponibles.
Miaro s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister (ex. couleurs selon les écrans).
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le processus de commande permet au client de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant validation.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut régler par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
Miaro n’a pas accès aux données bancaires transmises lors du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard exceptionnel, le client sera informé par e-mail.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où ce dernier prend physiquement possession des produits.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou aux articles qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.
8. Garanties légales
Miaro applique la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client pourra retourner le produit et obtenir réparation, remplacement ou remboursement.
9. Responsabilité
Miaro ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité de Miaro ne peut pas être engagée en cas de force majeure.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à info@miaro.net.
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de Miaro afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Troyes.
Contact
Miaro SAS
19 rue des Monts, 10180 Saint-Benoît-sur-Seine, France
Téléphone : 07 68 49 90 15
E-mail : info@miaro.net